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Face aux entités territoriales décentralisées (ETD) qui se caractérisent par un deficit de gouvernance en matière fiscal et très moins performant pour fournir les services sociaux de base aux citoyens, un débat communautaire a été engagé le 20 février 2024, avec les jeunes étudiants de Buta, chef-lieu de la province du Bas-Uélé.

C’est le politologue et Administrateur de budget à l’université protestante du Congo-Nord (UPCN), Edmond Namunga Gaga, qui a animé cette tribune d’expression populaire sur les défis de la fiscalisation nationale, provinciale et celles des entités territoriales décentralisées.

Les étudiants ont soulevé des questions qui traduisent leurs scepticisme face au manque des changements visibles à la suite de prélèvement des taxes qui se heurte à l’absence de transparence, d’éfficacité et d’une meilleure gouvernance.

L’assistance à cette rencontre s’interroge sur la retribution des recettes générées à partir des taxes, impôts et redevances. Comme l’a exprimer Joséphine Yemba étudiante à l’UPCN-Buta. Son souci est de comprendre le bien fondé de la rétrocession et de la caisse de péréquation.

La rétrocession; aberration juridique

En réponse aux questions du public, l’intervenant a indiqué que l’effectivité du transfert des pouvoirs par Kinshasa aux provinces laisse toujours ces dernières à une dependence de la “discretion” du pouvoir central pour bénéficier de la rétrocession.

Selon Edmond NAMUNGA, sans la retenue à la source des 40% des recettes à caractère national, comme l’éxige la constitution, les ETD ne vont pas fournir des services publics plus efficaces localement.

“La rétrocession est une aberration juridique”, certifie ce dernier. Malgré l’argent prévu pour les provinces émanant de la caisse de perequation, la decentralisation n’arrive toujours pas à réduire les faussées d’inégalités entre les provinces.

Il fait en outre remarqué que les recettes locales et de la province ne peuvent pas assurer ou garantir le développement des ETD dans le Bas-Uélé. Cette fragilité est dûe aussi à la dépendance des ressources de rétrocession et à la faiblesse des prélevements des taxes localement. A-t-il ajouté.

Souhait du développement des EDT et du bien-être

De quelle manière les entités territoriales décentralisées (ETD), le cas de la province du Bas-Uélé parviendront à contrôler et jouir elles-mêmes de leurs impôts et taxes? comment faire la repartition des competences et des ressources entre les ETD, les provinces et le gouvernement central?

Ces questionnements résument d’autres préoccupations soulevées par ces jeunes dans ce débat communautaire organisé par la synergie des médias de la province du Bas-Uélé avec l’appui d’international republican Institut (IRI) que mène l’Ong MEPAD (medias pour la paix et la démocratie).

Ce projet qui renforce les competences des radios et des leaders des organisations des jeunes et des femmes, parvient à mobiliser les communautés qui participent activement à ces débats démocratiques.

L’incidence de la décentralisation sur le développement des collectivités locales et sur le bien-être des populations reste encore des discours vains des politiques, plus de 10 ans après l’effectivité de ce mode de gouvernance.

Face à l’autonomie de gestion déclarée pour les entités décentralisées selon la constitution de la RD Congo, Edmond Namunga a, dans sa casquette de politologue affirmé que les responsables des ETD rendent compte, non pas à la population locale à qui ils offrent des services publics, plutôt à leurs supérieurs de l’administrations centrales.

MORISHO GENZAI/BUTA